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Article 11 AUTONOME (Décret n° 2010-653 du 11 juin 2010 pris en application de la loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français)

Article 11 AUTONOME (Décret n° 2010-653 du 11 juin 2010 pris en application de la loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français)


Le président du comité d'indemnisation remet chaque année au ministre de la défense un rapport retraçant l'activité du comité.