Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-652 du 11 juin 2010 modifiant le décret n° 84-429 du 5 juin 1984 portant création et organisation du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement)

I. ― Le chapitre V devient le chapitre IV, intitulé : « Dispositions finales ».
II. ― Les articles 18 à 22 sont abrogés.