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Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-652 du 11 juin 2010 modifiant le décret n° 84-429 du 5 juin 1984 portant création et organisation du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement)

Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-652 du 11 juin 2010 modifiant le décret n° 84-429 du 5 juin 1984 portant création et organisation du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement)


Dans la première phrase de l'article 17, les mots : « un membre du corps de contrôle général économique et financier placé » sont remplacés par les mots : « l'autorité chargée du contrôle économique et financier placée ».