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Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-652 du 11 juin 2010 modifiant le décret n° 84-429 du 5 juin 1984 portant création et organisation du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement)

Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-652 du 11 juin 2010 modifiant le décret n° 84-429 du 5 juin 1984 portant création et organisation du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement)


L'article 12 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le conseil scientifique comprend : » ;
2° Au 1°, après le mot : « scientifiques », sont insérés les mots : « françaises et étrangères » ;
3° Le cinquième alinéa est modifié ainsi qu'il suit :
a) A la quatrième phrase, après le mot : « départements », est ajouté le mot : « scientifiques » ;
b) La cinquième phrase est remplacée par les dispositions suivantes :
« Il s'appuie sur les évaluations des unités réalisées par l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur. » ;
4° Au dernier alinéa, les mots : « directeur général » sont remplacés par les mots : « président du conseil d'administration ».