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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-652 du 11 juin 2010 modifiant le décret n° 84-429 du 5 juin 1984 portant création et organisation du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-652 du 11 juin 2010 modifiant le décret n° 84-429 du 5 juin 1984 portant création et organisation du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement)


L'article 6 est ainsi modifié :
1° Au 6°, les mots : « , pour lesquels il sera établi un régime unique » sont supprimés ;
2° A l'avant-dernier alinéa, les mots : « directeur général » sont remplacés par les mots : « président du conseil d'administration » ;
3° Dans la deuxième phrase du dernier alinéa, les mots : « le membre du corps du contrôle général économique et financier » sont remplacés par les mots : « l'autorité chargée du contrôle économique et financier ».