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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-652 du 11 juin 2010 modifiant le décret n° 84-429 du 5 juin 1984 portant création et organisation du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-652 du 11 juin 2010 modifiant le décret n° 84-429 du 5 juin 1984 portant création et organisation du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement)


L'article 5 est ainsi modifié :
1° Au 1°, les mots : « des départements et des territoires d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « de l'outre-mer » ;
2° La troisième et la quatrième phrases du sixième alinéa sont remplacées par la phrase suivante :
« Les membres du conseil d'administration, à l'exception du président, exercent leurs fonctions à titre gratuit » ;
3° Le septième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Le ou les directeurs généraux délégués, l'autorité chargée du contrôle économique et financier et le secrétaire général assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative. Le président du conseil d'administration peut appeler à participer aux séances, avec voix consultative, toute personne dont il juge la présence utile. »