Les dispositions du décret du 2 novembre 2004 susvisé sont ainsi modifiées :
1° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-La composition des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et les modalités de désignation de leurs membres sont régies par le décret n° 99-433 du 27 mai 1999 relatif à la composition des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et des chambres de métiers et de l'artisanat et à l'élection de leurs membres. » ;
2° Les articles 3 et 4 sont abrogés.