Articles

Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-651 du 11 juin 2010 relatif à la composition des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et des chambres de métiers et de l'artisanat et à l'élection de leurs membres)

Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-651 du 11 juin 2010 relatif à la composition des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et des chambres de métiers et de l'artisanat et à l'élection de leurs membres)


L'article 31 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le président de la commission proclame en public la liste des candidats relevant de la circonscription de la chambre de métiers et de l'artisanat élus à la chambre régionale de métiers et de l'artisanat et la liste des candidats élus à la chambres de métiers et de l'artisanat. » ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « et au secrétariat de la chambre de métiers et de l'artisanat » sont remplacés par les mots : « , au secrétariat de la chambre de métiers et de l'artisanat et à celui de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat. »