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Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-651 du 11 juin 2010 relatif à la composition des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et des chambres de métiers et de l'artisanat et à l'élection de leurs membres)

Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-651 du 11 juin 2010 relatif à la composition des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et des chambres de métiers et de l'artisanat et à l'élection de leurs membres)


Au premier alinéa de l'article 27, les mots : « vingt-cinq jours » sont remplacés par les mots : « dix-huit jours ».A ce même alinéa, les mots : « chaque candidat ou son mandataire ou » et les mots : « dans sa catégorie ou son collège » sont supprimés.