Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-651 du 11 juin 2010 relatif à la composition des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et des chambres de métiers et de l'artisanat et à l'élection de leurs membres)

Le deuxième alinéa de l'article 7 est supprimé. Au troisième alinéa du même article, les mots : « à des collèges différents » et les mots : « au candidat le mieux placé après elle ou » sont supprimés.