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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 9 juin 2010 relatif à l'approbation de la constitution de la société civile Mercator Océan)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 9 juin 2010 relatif à l'approbation de la constitution de la société civile Mercator Océan)


Est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer du 3 décembre 2009 autorisant l'établissement de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer à signer les statuts de formation de la société civile Mercator Océan.