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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 9 juin 2010 relatif à l'approbation de la constitution de la société civile Mercator Océan)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 9 juin 2010 relatif à l'approbation de la constitution de la société civile Mercator Océan)


Est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement du 24 septembre 2009 autorisant l'établissement de l'Institut de recherche pour le développement à signer les statuts de formation de la société civile Mercator Océan.