Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 juin 2010 relatif à l'approbation de la constitution de la société civile Mercator Océan)

Est approuvée la délibération du conseil d'administration de Météo-France du 27 novembre 2009 autorisant l'établissement Météo-France à signer les statuts de formation de la société civile Mercator Océan.