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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-647 du 11 juin 2010 modifiant le décret n° 73-264 du 6 mars 1973 portant statut particulier du corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-647 du 11 juin 2010 modifiant le décret n° 73-264 du 6 mars 1973 portant statut particulier du corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat)


L'article 20 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 20.-La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade d'ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat pour accéder à l'échelon supérieur sont les suivantes :
« 10e échelon, durée moyenne 4 ans, durée minimale 3 ans ;
« 9e échelon, durée moyenne 4 ans, durée minimale 3 ans ;
« 8e échelon, durée moyenne 4 ans, durée minimale 3 ans ;
« 7e échelon, durée moyenne 4 ans, durée minimale 3 ans ;
« 6e échelon, durée moyenne 3 ans, durée minimale 2 ans 3 mois ;
« 5e échelon, durée moyenne 2 ans 6 mois, durée minimale 2 ans ;
« 4e échelon, durée moyenne 2 ans, durée minimale 1 an 6 mois ;
« 3e échelon, durée moyenne 1 an 6 mois, durée minimale 1 an 6 mois ;
« 2e échelon, durée moyenne 1 an, durée minimale 1 an ;
« 1er échelon, durée moyenne 1 an, durée minimale 1 an. »