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Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-646 du 11 juin 2010 modifiant le décret n° 67-91 du 20 janvier 1967 modifié relatif au statut particulier des géomètres de l'Institut géographique national)

Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-646 du 11 juin 2010 modifiant le décret n° 67-91 du 20 janvier 1967 modifié relatif au statut particulier des géomètres de l'Institut géographique national)


L'article 17 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 17.-Les géomètres principaux sont choisis parmi les géomètres ayant atteint le 5e échelon et justifiant d'au moins trois années de services effectifs dans ce grade. Ils sont nommés dans les conditions fixées par le tableau ci-après :

GÉOMÈTRE

GÉOMÈTRE PRINCIPAL

ANCIENNETÉ D'ÉCHELON MAINTENUE

5e échelon :

 

 

― avant 2 ans

1er échelon

Ancienneté acquise

― après 2 ans

2e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 2 ans

6e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise