Articles

Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-646 du 11 juin 2010 modifiant le décret n° 67-91 du 20 janvier 1967 modifié relatif au statut particulier des géomètres de l'Institut géographique national)

L'article 17 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 17.-Les géomètres principaux sont choisis parmi les géomètres ayant atteint le 5e échelon et justifiant d'au moins trois années de services effectifs dans ce grade. Ils sont nommés dans les conditions fixées par le tableau ci-après :

GÉOMÈTRE	GÉOMÈTRE PRINCIPAL	ANCIENNETÉ D'ÉCHELON MAINTENUE
5e échelon :
― avant 2 ans	1er échelon	Ancienneté acquise
― après 2 ans	2e échelon	Ancienneté acquise diminuée de 2 ans
6e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise