L'article 6 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6.-Un arrêté conjoint du ministre chargé du développement durable et du ministre chargé de la fonction publique détermine les règles d'organisation générale des concours, la nature et le programme des épreuves.
« Les conditions d'organisation des concours et la composition des jurys sont fixées par arrêté du ministre chargé du développement durable. »