Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 juin 2010 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))

Le deuxième alinéa du II de l'article 5 de l'arrêté du 13 juin 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Mme Séverine-Fleur Jay, chef de bureau. »