Article AUTONOME (Arrêté du 21 mai 2010 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense relevant du service du commissariat des armées et ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration (rectificatif))

Rectificatif au Journal officiel du 9 juin 2010, édition électronique, texte n° 27, dans le tableau de l'annexe IV, ajouter :
« (*) Dissolution prévue en 2014. »