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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 31 mai 2010 portant suppression et transfert de compétences de services déconcentrés du ministère de la défense chargés des anciens combattants et victimes de guerre)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 31 mai 2010 portant suppression et transfert de compétences de services déconcentrés du ministère de la défense chargés des anciens combattants et victimes de guerre)


Les activités de la direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de l'Ile-de-France en matière d'instruction des pensions militaires d'invalidité sont transférées, à compter du 1er juillet 2010, à la direction des ressources humaines du ministère de la défense.