L'article 1er de l'arrêté du 16 mai 1994 susvisé est rédigé comme suit :
« Il est institué une régie d'avances auprès de l'administration centrale du ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
Le montant maximal des dépenses de matériel et de fonctionnement susceptibles d'être payées par la régie d'avances est fixé à 2 000 euros par opération.
Le montant maximal des secours urgents et exceptionnels susceptibles d'être payées par le régisseur d'avances est fixé à 2 700 euros par opération à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel. »