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Article AUTONOME (Décret n° 2010-644 du 9 juin 2010 portant publication de la Mesure 14 (2008) ― Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 161 ― baie de Terra Nova, mer de Ross, plan de gestion révisé (ensemble une annexe), adoptée à Kiev le 13 juin 2008 (1))

Article AUTONOME (Décret n° 2010-644 du 9 juin 2010 portant publication de la Mesure 14 (2008) ― Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 161 ― baie de Terra Nova, mer de Ross, plan de gestion révisé (ensemble une annexe), adoptée à Kiev le 13 juin 2008 (1))



M E S U R E 1 4 ( 2 0 0 8 )


ZONE SPÉCIALEMENT PROTÉGÉE DE L'ANTARCTIQUE N° 161 BAIE DE TERRA NOVA, MER DE ROSS PLAN DE GESTION RÉVISÉ (ENSEMBLE UNE ANNEXE)
Les représentants,
Rappelant les articles 3, 5 et 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement qui prévoient la désignation de zones spécialement protégées de l'Antarctique (« ZSPA ») et l'approbation de plans de gestion pour ces zones,
Rappelant la mesure 2 (2003) qui désignait la baie de Terra Nova, mer de Ross, comme la zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 161 et en annexe de laquelle figurait un plan de gestion pour le site,
Notant que le Comité pour la protection de l'environnement a approuvé un plan de gestion révisé pour la ZSPA n° 161,
Désireux de remplacer le plan de gestion existant pour la ZSPA n° 161 par le plan de gestion révisé,
Recommandent pour approbation à leurs gouvernements la mesure ci-après conformément au paragraphe 1 de l'article 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, à savoir que :
1. soit approuvé le plan de gestion révisé pour la zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 161, baie de Terra Nova, mer de Ross, qui figure en annexe à la présente mesure ;
2. cesse d'avoir effet le plan de gestion pour la ZSPA n° 161 qui figure en annexe à la mesure 2 (2003).