Article 1 AUTONOME (Décret n° 2010-643 du 9 juin 2010 portant publication de la Mesure 13 (2008) ― Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 160 ― îles Frazier, îles Windmill, Terre Wilkes, Antarctique de l'Est, plan de gestion révisé (ensemble une annexe), adoptée à Kiev le 13 juin 2008 (1))

La Mesure 13 (2008) ― Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 160 ― îles Frazier, îles Windmill, Terre Wilkes, Antarctique de l'Est, plan de gestion révisé (ensemble une annexe), adoptée à Kiev le 13 juin 2008, sera publiée au Journal officiel de la République française.