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Article AUTONOME (Décret n° 2010-642 du 9 juin 2010 portant publication de la Mesure 12 (2008) ― Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 155 ― cap Evans, île de Ross, plan de gestion révisé (ensemble une annexe), adoptée à Kiev le 13 juin 2008 (1))

Article AUTONOME (Décret n° 2010-642 du 9 juin 2010 portant publication de la Mesure 12 (2008) ― Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 155 ― cap Evans, île de Ross, plan de gestion révisé (ensemble une annexe), adoptée à Kiev le 13 juin 2008 (1))



M E S U R E 1 2 ( 2 0 0 8 )


ZONE SPÉCIALEMENT PROTÉGÉE DE L'ANTARCTIQUE N° 155 CAP EVANS, ÎLE DE ROSS, PLAN DE GESTION RÉVISÉ (ENSEMBLE UNE ANNEXE)

Les représentants,
Rappelant les articles 3, 5 et 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement qui prévoient la désignation de zones spécialement protégées de l'Antarctique (« ZSPA ») et l'approbation de plans de gestion pour ces zones,
Rappelant :
La mesure 2 (1997), qui désignait le site historique du cap Evans et de ses environs comme zone spécialement protégée (« ZSP ») n° 25 et en annexe de laquelle figurait un plan de gestion pour ce site ;
La décision 1 (2002), qui rebaptisait et renumérotait la ZSP n° 25 en tant que zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 155 ;
La mesure 2 (2005), qui a adopté un plan de gestion révisé pour la ZSPA n° 155 ;
Notant que le Comité pour la protection de l'environnement a approuvé un plan de gestion révisé pour la ZSPA n° 155 ;
Désireux de remplacer le plan de gestion existant pour la ZSPA n° 155 par le plan de gestion révisé,
Recommandent pour approbation à leurs gouvernements la mesure ci-après conformément au paragraphe 1 de l'article 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, à savoir que :
1. Soit approuvé le plan de gestion révisé pour la zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 155, cap Evans, île de Ross, qui figure en annexe à la présente mesure ; et
2. Cessent d'avoir effet tous les plans de gestion pour la ZSPA n° 155, c'est-à-dire ceux qui figurent en annexe à la :
― mesure 2 (1997) ; et
― mesure 2 (2005).