Article AUTONOME (Décision n° 2010-446 du 18 mai 2010 portant rectification de la décision n° 2007-698 du 24 juillet 2007 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ)
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La présente décision sera notifiée à la SAS NRJ et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 mai 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon