Article 2 AUTONOME (Décret du 10 juin 2010 portant nomination du préfet du Territoire de Belfort - M. Brocart (Benoît))

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.