Article 1 AUTONOME (Décret du 10 juin 2010 portant nomination du préfet du Territoire de Belfort - M. Brocart (Benoît))

M. Benoît Brocart, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes (1re catégorie), est nommé préfet du Territoire de Belfort.