Article 1 AUTONOME (Décret du 10 juin 2010 portant nomination du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France - M. Bosc (Jean-Jacques))

M. Jean-Jacques Bosc, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil, est nommé procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France.