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Article 1 AUTONOME (Décision du 8 juin 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation))

Article 1 AUTONOME (Décision du 8 juin 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation))


Le 1 de l'article 2 de la décision du 27 juillet 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. Eric Zunino, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, et Mme Hélène Debernardi, ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité de l'alimentation ; ».