Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 juin 2010 modifiant l'arrêté du 16 février 2009 relatif à la recommandation d'une vaccination en Seine-Maritime et dans la Somme contre les infections invasives à méningocoque B:14:P1-7,16 et aux modalités d'organisation de cette vaccination)

L'article 9 est modifié comme suit :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « directions départementales des affaires sanitaires et sociales de la Seine-Maritime et de la Somme » sont remplacés par les mots : « agences régionales de santé de Haute-Normandie et de Picardie » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « A la demande du directeur général de la santé et » sont supprimés.