Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 juin 2010 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 juin 2010 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants)


A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé, il est ajouté :
« 4-méthylmethcathinone ou méphédrone, et ses sels ».