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Article AUTONOME (Décret n° 2010-636 du 9 juin 2010 portant publication de la Mesure 9 (2008) ― Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 137 ― île Northwest White, McMurdo Sound, plan de gestion révisé (ensemble une annexe), adoptée à Kiev le 13 juin 2008 (1))

Article AUTONOME (Décret n° 2010-636 du 9 juin 2010 portant publication de la Mesure 9 (2008) ― Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 137 ― île Northwest White, McMurdo Sound, plan de gestion révisé (ensemble une annexe), adoptée à Kiev le 13 juin 2008 (1))



M E S U R E 9 ( 2 0 0 8 )


ZONE SPÉCIALEMENT PROTÉGÉE DE L'ANTARCTIQUE N° 137, ÎLE NORTHWEST WHITE, MCMURDO SOUND, PLAN DE GESTION RÉVISÉ (ENSEMBLE UNE ANNEXE)
Les représentants,
Rappelant les articles 3, 5 et 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement qui prévoient la désignation de zones spécialement gérées de l'Antarctique (« ZSPA ») et l'approbation de plans de gestion pour ces zones,
Rappelant :
― la recommandation XIII-8 (1985), qui désignait l'île Northwest White, McMurdo Sound, comme site présentant un intérêt scientifique particulier (SISP) n° 18 et à laquelle figurait en annexe un plan de gestion pour ce site ;
― la recommandation XVI-7 (1991), qui prorogeait la date d'expiration du SISP n° 18 jusqu'en décembre 2001 ;
― la mesure 3 (2001), qui prorogeait la date d'expiration du SISP n° 18 du mois de décembre 2001 jusqu'au 31 décembre 2005 ;
― la décision 1 (2002), qui rebaptisait et renumérotait le SISP n° 18 en tant que zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 137 ;
― la mesure 1 (2002), qui adoptait un plan de gestion révisé pour la ZSPA n° 137,
Notant que le comité pour la protection de l'environnement a approuvé un plan de gestion révisé pour la ZSPA n° 137,
Désireux de remplacer le plan de gestion existant pour la ZSPA n° 137 par le plan de gestion révisé,
Recommandent pour approbation à leurs gouvernements la mesure ci-après conformément au paragraphe 1 de l'article 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, à savoir que :
1) Soit approuvé le plan de gestion révisé pour la zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 137, île Northwest White, McMurdo Sound, qui figure en annexe à la présente mesure ;
2) Cessent d'avoir effet tous les plans de gestion antérieurs pour la ZSPA n° 137, c'est-à-dire ceux qui figurent en annexe :
― à la recommandation XIII-8 (1985), et
― à la mesure 1 (2002).