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Article AUTONOME (Décret n° 2010-635 du 9 juin 2010 portant publication de la Mesure 6 (2008) ― Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 123 ― vallées Barwick et Balham, Terre Southern Victoria, plan de gestion révisé (ensemble une annexe), adoptée à Kiev le 13 juin 2008 (1))

Article AUTONOME (Décret n° 2010-635 du 9 juin 2010 portant publication de la Mesure 6 (2008) ― Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 123 ― vallées Barwick et Balham, Terre Southern Victoria, plan de gestion révisé (ensemble une annexe), adoptée à Kiev le 13 juin 2008 (1))



M E S U R E 6 ( 2 0 0 8 )


ZONE SPÉCIALEMENT PROTÉGÉE DE L'ANTARCTIQUE N° 123 VALLÉES BARWICK ET BALHAM, TERRE SOUTHERN VICTORIA, PLAN DE GESTION RÉVISÉ (ENSEMBLE UNE ANNEXE)
Les représentants,
Rappelant les articles 3, 5 et 6 de l'annexe V du protocole au traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement qui prévoient la désignation de zones spécialement protégées de l'Antarctique (« ZSPA ») et l'approbation de plans de gestion pour ces zones ;
Rappelant :
― la recommandation VIII-4 (1975), qui désignait la vallée Barwick, Terre Victoria, comme site présentant un intérêt particulier (« SISP ») n° 3 et à laquelle figurait en annexe un plan de gestion pour ce site ;
― la recommandation X-6 (1979), qui prorogeait la date d'expiration du SISP n° 3 du 30 juin 1981 jusqu'au 30 juin 1985 ;
― la recommandation XII-5 (1983), qui prorogeait la date d'expiration du SISP n° 3 du 30 juin 1985 jusqu'au 30 décembre 1985 ;
― la recommandation XIII-7 (1985), qui prorogeait la date d'expiration du SISP n° 3 du 31 décembre 1985 jusqu'au 31 décembre 1995 ;
― la résolution 7 (1995), qui prorogeait la date d'expiration du SISP n° 3 du 31 décembre 1995 jusqu'au 31 décembre 2000 ;
― la mesure 2 (2000), qui prorogeait la date d'expiration du SISP n° 3 du 31 décembre 2000 jusqu'au 31 décembre 2005 ;
― la décision 1 (2002), qui rebaptisait et renumérotait le SISP n° 3 en tant que zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 123 ;
― la mesure 1 (2002), qui adoptait un plan de gestion révisé pour la ZSPA n° 123 ;
Notant que le Comité pour la protection de l'environnement a approuvé un plan de gestion révisé pour la ZSPA n° 123 ;
Désireux de remplacer le plan de gestion existant pour la ZSPA n° 123 par le plan de gestion révisé ;
Recommandent pour approbation à leurs gouvernements la mesure ci-après conformément au paragraphe 1 de l'article 6 de l'annexe V du protocole au traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, à savoir que :
1. Soit approuvé le plan de gestion révisé pour la zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 123, vallées Barwick et Balham, Terre South Victoria, qui figure en annexe à la présente mesure ; et
2. Cessent d'avoir effet tous les plans de gestion antérieurs pour la ZSPA n° 123, c'est-à-dire ceux qui figurent en annexe à la :
― recommandation VIII-4 (1975) ; et
― mesure 1 (2002).