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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 juin 2010 portant modification de l'arrêté du 22 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 juin 2010 portant modification de l'arrêté du 22 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier)


Le premier alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 22 janvier 2009 susvisé est ainsi rédigé :
« En cas de dépeçage des animaux tués au titre du plan de chasse et du grand gibier licitement tué à l'intérieur des enclos définis au I de l'article L. 424-3 du code de l'environnement, l'attestation devant accompagner les morceaux pendant leur transport, leur commercialisation ou leur naturalisation consiste en un volet numéroté et authentifié par l'apposition du cachet de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs, détaché d'un carnet à souche. Cette attestation n'est pas requise lorsque le titulaire d'un permis de chasser valide transporte, à des fins de consommation et pendant la période d'ouverture de la chasse, une partie de gibier mort soumis au plan de chasse. »
Au troisième alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 22 janvier 2009 susvisé, après le mot : « prénom », sont insérés les mots : « du bénéficiaire du plan de chasse ou ».