Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-634 du 9 juin 2010 relatif à la prime de service et de rendement allouée à certains fonctionnaires relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat)

I. ― Au I de l'article 1er du décret du 15 décembre 2009 susvisé, les mots : « dans l'administration centrale et les services déconcentrés » sont remplacés par les mots : « au profit des membres de certains corps relevant ».
II. ― Au II du même article, les avant-dernier et dernier alinéas sont remplacés par les alinéas suivants :
« ― chargés de recherche relevant du ministère chargé du développement durable ;
― directeurs de recherche relevant du ministère chargé du développement durable. »