Article 5 AUTONOME (Décision n° 2010-0364 du 23 mars 2010 autorisant la société 3L à exercer la prestation de services postaux non réservés relatifs aux envois de correspondance)
Article 5 AUTONOME (Décision n° 2010-0364 du 23 mars 2010 autorisant la société 3L à exercer la prestation de services postaux non réservés relatifs aux envois de correspondance)
Le directeur des activités postales notifie la présente autorisation et son annexe à la société 3L. La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.