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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 1er juin 2010 relatif à l'examen des comptes et de la gestion des établissements publics de santé)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 1er juin 2010 relatif à l'examen des comptes et de la gestion des établissements publics de santé)


La délégation mentionnée à l'article 1er est donnée pour les exercices 2009 à 2013 inclus.