Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des affaires culturelles)

A l'annexe du décret du 31 mars 2009 susvisé, sont ajoutés les mots : « Décret n° 2010-... du 8 juin 2010 relatif aux directions régionales des affaires culturelles ».