Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des affaires culturelles)

Au d de l'article R. 4421-2 du code général des collectivités territoriales, les mots : « le délégué régional aux affaires culturelles » sont remplacés par les mots : « le directeur régional des affaires culturelles ».