I. ― Pour les opérations réalisées sous couvert du document mentionné au I de l'article 158 quaterdecies du code des douanes, la justification de l'apurement des expéditions doit être apportée par les destinataires des produits et, pour les exportations, par les expéditeurs eux-mêmes ou leurs mandataires.
L'apurement de chaque opération est dans tous les cas attesté par le destinataire des produits ou par les autorités compétentes des Etats membres de l'Union européenne sur le certificat de réception ou d'exportation en case C des documents d'accompagnement.
L'apurement est admis sur la base du renvoi de l'exemplaire n° 3 du document d'accompagnement.
II. - Pour les opérations réalisées sous le régime en suspension des droits d'accise au moyen du service de suivi informatique des mouvements de marchandises soumises à accise mentionné au III de l'article 158 quaterdecies et à l'article 158 septdecies du code des douanes, la justification de l'apurement des expéditions doit être apportée par le destinataire et, pour les exportations, par les expéditeurs eux-mêmes.
L'apurement de chaque opération est attestée :
― pour les expéditions, par l'accusé de réception mentionné au a du V ou en cas d'indisponibilité du service de suivi informatique des mouvements de marchandises soumises à accise par le document papier contenant les mêmes données, attestant de la réception des produits ;
― pour les exportations, par le rapport d'exportation mentionné au b du V ou en cas d'indisponibilité du service de suivi informatique des mouvements de marchandises soumises à accise par le document papier contenant les mêmes données, attestant de la sortie effective du territoire fiscal de l'Union européenne des produits.