Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-630 du 8 juin 2010 modifiant l'article D. 322-13 du code du sport)

Au troisième alinéa de l'article D. 322-13 du code du sport susvisé, les mots : « de son domicile » sont remplacés par les mots : « du lieu de sa principale activité ».