Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 juin 2010 fixant le montant des indemnités pouvant être allouées aux collaborateurs de la commission d'accueil des ressortissants de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans la fonction publique)

Le montant de l'indemnité forfaitaire prévue au I de l'article 5 du décret du 9 juin 2010 susvisé pouvant être allouée au président de la commission est fixé à 780 euros par séance.