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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 1er juin 2010 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « gestion automatisée des demandes d'autorisation d'installer des systèmes de vidéoprotection »)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 1er juin 2010 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « gestion automatisée des demandes d'autorisation d'installer des systèmes de vidéoprotection »)


Les catégories de données ou les données à caractère personnel enregistrées dans le traitement prévu à l'article 1er sont les suivantes :
― nom, prénom et fonction du déclarant, responsable du système et des personnes habilitées à accéder aux images ;
― nom, prénom, fonction et coordonnées professionnelles de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès ;
― nom et prénom des membres des commissions départementales.