Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er juin 2010 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1949 modifié portant création d'un comité d'étude et de classification des matériaux et éléments de construction par rapport au danger d'incendie)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er juin 2010 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1949 modifié portant création d'un comité d'étude et de classification des matériaux et éléments de construction par rapport au danger d'incendie)


L'article 2 de l'arrêté du 22 décembre 1949 susvisé est modifié comme suit :
Après : « Le général commandant la brigade des sapeurs-pompiers de Paris ou son représentant », il est créé le nouvel alinéa suivant :
« Le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France ou son représentant ».