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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 31 mai 2010 fixant le programme des examens théoriques pour la délivrance de la licence de pilote de ligne avion (ATPL[A]) et de la licence de pilote professionnel avion (CPL[A]), de la licence de pilote de ligne hélicoptère (ATPL[H] ou ATPL[H]/IR) et de la licence de pilote professionnel hélicoptère (CPL[H]), de la qualification de vol aux instruments avion ou hélicoptère (IR[A] ou IR[H]))

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 31 mai 2010 fixant le programme des examens théoriques pour la délivrance de la licence de pilote de ligne avion (ATPL[A]) et de la licence de pilote professionnel avion (CPL[A]), de la licence de pilote de ligne hélicoptère (ATPL[H] ou ATPL[H]/IR) et de la licence de pilote professionnel hélicoptère (CPL[H]), de la qualification de vol aux instruments avion ou hélicoptère (IR[A] ou IR[H]))


L'arrêté du 6 décembre 2006 fixant le programme des examens théoriques pour la délivrance de la licence de pilote de ligne avion (ATPL[A]) et de la licence de pilote professionnel avion (CPL[A]), de la licence de pilote de ligne hélicoptère (ATPL[H]) et de la licence de pilote professionnel hélicoptère (CPL[H]), de la qualification de vol aux instruments avion ou hélicoptère (IR[A] ou IR[H]) est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.