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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 avril 2010 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 avril 2010 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale)


L'annexe B de l'arrêté du 7 novembre 2002 susvisé est remplacée par l'annexe B suivante :


« A N N E X E B


FONCTIONNAIRES DU CORPS DE CONCEPTION ET DE DIRECTION DE LA POLICE NATIONALE EXERÇANT LEURS FONCTIONS DANS LES SERVICES TERRITORIAUX ET DÉCONCENTRÉS DE LA POLICE NATIONALE


1° Chef de service zonal, interrégional, régional et adjoint : directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité ; directeur zonal du renseignement intérieur ; directeur zonal de la police aux frontières ; directeur interrégional de la police judiciaire ; directeur du service régional de police judiciaire ; directeur régional du renseignement intérieur ; chef de la délégation régionale de discipline (IGPN)

DÉSIGNATION DES EMPLOIS

DÉSIGNATION
des villes

NOMBRE
de bénéficiaires

NOMBRE DE POINTS

Directeur zonal des CRS Paris.

Vélizy

1

80

Directeur zonal des CRS Nord.

Lille

1

60

Directeur zonal des CRS Ouest.

Rennes

1

60

Directeur zonal des CRS Sud-Ouest.

Bordeaux

1

60

Directeur zonal des CRS Sud.

Marseille

1

70

Directeur zonal des CRS Sud-Est.

Lyon

1

70

Directeur zonal des CRS Est.

Metz

1

60

Directeur zonal du renseignement intérieur Nord.

Lille

1

70

Directeur zonal du renseignement intérieur Ouest.

Rennes

1

70

Directeur zonal du renseignement intérieur Sud-Ouest.

Bordeaux

1

70

Directeur zonal du renseignement intérieur Sud.

Marseille

1

70

Directeur zonal du renseignement intérieur Sud-Est.

Lyon

1

70

Directeur zonal du renseignement intérieur Est.

Metz

1

70

Directeur zonal de la police aux frontières ― Zone Sud-Est.

Lyon

1

80

Directeur zonal de la police aux frontières ― Zone Sud.

Marseille

1

80

Directeur zonal de la police aux frontières ― Zone Nord.

Lille

1

80

Directeur zonal de la police aux frontières ― Zone Est.

Metz

1

60

Directeur zonal de la police aux frontières ― Zone Sud-Ouest.

Bordeaux

1

60

Directeur zonal de la police aux frontières ― Zone Ouest.

Rennes

1

60

Directeur interrégional de police judiciaire, directeur du service régional.

Lille

1

100

Directeur interrégional de police judiciaire, directeur du service régional.

Rennes

1

100

Directeur interrégional de police judiciaire, directeur du service régional.

Orléans

1

80

Directeur interrégional de police judiciaire, directeur du service régional.

Bordeaux

1

100

Directeur interrégional de police judiciaire, directeur du service régional.

Strasbourg

1

100

Directeur interrégional de police judiciaire, directeur du service régional.

Dijon

1

80

Directeur interrégional de police judiciaire, directeur du service régional.

Lyon

1

100

Directeur interrégional de police judiciaire, directeur du service régional.

Marseille

1

100

Directeur interrégional de police judiciaire, directeur du service régional.

Pointe-à-Pitre

1

80

Directeur interrégional adjoint de police judiciaire.

Lille

1

70

Directeur interrégional adjoint de police judiciaire.

Rennes

1

60

Directeur interrégional adjoint de police judiciaire.

Orléans

1

60

Directeur interrégional adjoint de police judiciaire.

Bordeaux

1

70

Directeur interrégional adjoint de police judiciaire.

Strasbourg

1

70

Directeur interrégional adjoint de police judiciaire.

Dijon

1

60

Directeur interrégional adjoint de police judiciaire.

Lyon

1

80

Directeur interrégional adjoint de police judiciaire.

Marseille

1

80

Directeur interrégional adjoint de police judiciaire.

Pointe-à-Pitre

1

60

Directeur du service régional de police judiciaire.

Angers

1

60

Directeur du service régional de police judiciaire.

Rouen

1

60

Directeur du service régional de police judiciaire.

Limoges

1

60

Directeur du service régional de police judiciaire.

Toulouse

1

60

Directeur du service régional de police judiciaire.

Nancy

1

60

Directeur du service régional de police judiciaire.

Reims

1

60

Directeur du service régional de police judiciaire.

Clermont-Ferrand

1

60

Directeur du service régional de police judiciaire.

Montpellier

1

60

Directeur régional de police judiciaire.

Versailles

1

100

Directeur régional de police judiciaire.

Ajaccio

1

100

Directeur régional adjoint de police judiciaire.

Versailles

1

70

Directeur régional adjoint de police judiciaire.

Ajaccio

1

80

Directeur régional du renseignement intérieur Corse.

Ajaccio

1

60

Chef de la délégation régionale de discipline / IGPN.

Marseille

1

60

Chef de la délégation régionale de discipline / IGPN.

Lyon

1

60


2° Chef de service départemental et adjoint : directeur départemental de la sécurité publique commissaire central ; directeur départemental de la sécurité publique chef de district commissaire central ; directeur départemental de la sécurité publique ; chef du service de sécurité de proximité ; directeur départemental du renseignement intérieur ; directeur départemental de la police aux frontières (PAF)

DÉSIGNATION DES EMPLOIS

DÉSIGNATION
des villes

NOMBRE
de bénéficiaires

NOMBRE DE POINTS

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central.

La Rochelle

1

80

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central.

Toulouse

1

80

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central.

Nantes

1

80

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central.

Reims

1

80

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central.

Beauvais

1

80

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central.

Lyon

1

110

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central ― Lille DDSP.

Lille

1

110

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central.

Rouen

1

80

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central.

Charleville-Mézières

1

60

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central.

Troyes

1

60

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central.

Dijon

1

80

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central.

Besançon

1

80

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central.

Valence

1

80

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central.

Evreux

1

80

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central.

Chartres

1

60

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central.

Nîmes

1

80

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central.

Bordeaux

1

80

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central.

Montpellier

1

80

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central.

Rennes

1

80

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central.

Tours

1

80

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central.

Grenoble

1

80

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central.

Orléans

1

80

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central.

Angers

1

80

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central.

Clermont-Ferrand

1

80

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central.

Strasbourg

1

80

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central.

Amiens

1

80

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central.

Avignon

1

80

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central.

Limoges

1

80

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central.

Pointe-à-Pitre

1

100

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central.

Fort-de-France

1

100

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central.

Cayenne

1

100

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central.

Saint-Denis
de La Réunion

1

100

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central.

Ajaccio

1

80

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central.

Bastia

1

80

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central.

Nice

1

80

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central.

Quimper

1

80

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central.

Le Mans

1

80

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central.

Poitiers

1

80

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central.

Perpignan

1

60

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central.

Pau

1

80

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central.

Caen

1

80

Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central.

Annecy

1

60

Directeur départemental de la sécurité publique, chef de district et commissaire central.

Marseille

1

110

Directeur départemental de la sécurité publique, chef de district et commissaire central.

Nancy

1

80

Directeur départemental de la sécurité publique, chef de district et commissaire central.

Mulhouse

1

80

Directeur départemental de la sécurité publique, chef de district et commissaire central.

Toulon

1

80

Directeur départemental de la sécurité publique, chef de district et commissaire central.

Saint-Etienne

1

80

Directeur départemental de la sécurité publique, chef de district et commissaire central.

Metz

1

80

Directeur départemental de la sécurité publique et chef de circonscription.

Laon

1

60

Directeur départemental de la sécurité publique et chef de circonscription.

Vannes

1

60

Directeur départemental de la sécurité publique et chef de circonscription.

Macon

1

60

Directeur départemental de la sécurité publique et chef de circonscription.

Auxerre

1

60

Directeur départemental de la sécurité publique, chef de district et chef de circonscription.

Saint-Lô

1

60

Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et chef de circonscription.

Dreux

1

60

Directeur départemental de la sécurité publique.

Arras

1

100

Directeur départemental de la sécurité publique.

Melun

1

100

Directeur départemental de la sécurité publique.

Versailles

1

110

Directeur départemental de la sécurité publique.

Evry

1

100

Directeur départemental de la sécurité publique.

Cergy-Pontoise

1

100

Directeur départemental adjoint de la sécurité publique.

Arras

1

60

Directeur départemental adjoint de la sécurité publique.

Melun

1

80

Directeur départemental adjoint de la sécurité publique.

Versailles

1

80

Directeur départemental adjoint de la sécurité publique.

Evry

1

80

Directeur départemental adjoint de la sécurité publique.

Cergy-Pontoise

1

80

Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central.

Brest

1

60

Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint ― Lille DDSP.

Lille

1

80

Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central.

Lorient

1

60

Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint.

Strasbourg

1

60

Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint.

Mulhouse

1

60

Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint.

Montpellier

1

60

Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint.

Amiens

1

60

Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint.

Cayenne

1

60

Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint.

Nantes

1

60

Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint.

Nice

1

60

Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint.

Marseille

1

80

Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint.

Toulouse

1

60

Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint.

Bordeaux

1

60

Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint.

Ajaccio

1

60

Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint.

Bastia

1

60

Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint.

Saint-Denis
de La Réunion

1

60

Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint.

Rouen

1

60

Directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central.

Cherbourg

1

60

Directeur départemental adjoint de la sécurité publique, commissaire central adjoint, chef du service de sécurité de proximité.

Lyon

1

80

Directeur départemental adjoint de la sécurité publique, commissaire central adjoint, chef du service de sécurité de proximité.

Pointe-à-Pitre

1

60

Directeur départemental adjoint de la sécurité publique, commissaire central adjoint, chef du service de sécurité de proximité.

Fort-de-France

1

60

Directeur départemental du renseignement intérieur.

Bastia

1

60

Directeur départemental du renseignement intérieur.

Bayonne

1

60

Directeur départemental du renseignement intérieur.

Bobigny

1

60

Directeur départemental de la police aux frontières.

Calais

1

60

Directeur départemental de la police aux frontières.

Cayenne

1

60


3° Chef de circonscription de sécurité publique ;
chef de district commissaire central ; commissaire central



DÉSIGNATION DES EMPLOIS

DÉSIGNATION
des villes

NOMBRE
de bénéficiaires

NOMBRE DE POINTS

Chef de circonscription.

Corbeil

1

60

Chef de circonscription.

Vitrolles

1

60

Chef de circonscription.

Louviers ― Val de Reuil

1

60

Chef de circonscription.

Chessy

1

60

Chef de circonscription.

Poissy

1

60

Chef de circonscription.

Conflans-
Sainte-Honorine

1

60

Chef de circonscription.

Les Mureaux

1

60

Chef de circonscription.

Sartrouville

1

60

Chef de circonscription.

Trappes

1

60

Chef de circonscription.

La Seyne-sur-Mer

1

60

Chef de circonscription.

Garges-les-Gonesse

1

60

Chef de circonscription.

Basse-Terre

1

60

Chef de circonscription.

Le Port

1

60

Chef de circonscription.

Saint-Pierre

1

60

Chef de circonscription.

Arras

1

60

Chef de circonscription.

Vernon

1

60

Chef de circonscription.

Annemasse

1

60

Chef de circonscription.

Montbéliard

1

60

Chef de district et commissaire central.

Valenciennes

1

60

Chef de district et commissaire central.

Dunkerque

1

60

Chef de district et commissaire central.

Douai

1

60

Chef de district et commissaire central.

Maubeuge

1

60

Chef de district et commissaire central.

Bayonne

1

60

Chef de district et commissaire central.

Le Havre

1

60

Chef de district et commissaire central.

Meaux

1

60

Chef de district et commissaire central.

Mantes-la-Jolie

1

60

Chef de district et commissaire central.

Saint-Germain-en-Laye

1

60

Chef de district et commissaire central.

Palaiseau

1

60

Chef de district et commissaire central.

Evry

1

60

Chef de district et commissaire central.

Juvisy-sur-Orge

1

60

Chef de district et commissaire central.

Argenteuil

1

60

Chef de district et commissaire central.

Cergy-Pontoise

1

60

Chef de district et commissaire central.

Sarcelles

1

60

Chef de district et commissaire central.

Martigues

1

60

Chef de district et commissaire central.

Béthune

1

60

Chef de district et commissaire central.

Melun

1

60

Chef de district et commissaire central.

Torcy

1

60

Chef de district et commissaire central.

Elancourt

1

60

Chef de district et commissaire central.

Versailles

1

60

Commissaire central.

Thionville

1

60

Commissaire central.

Creil

1

60

Commissaire central.

Lens

1

60

Commissaire central.

Calais

1

60

Commissaire central.

Béziers

1

60


4° Chef de service : chef du service de sécurité de proximité (SSP) ; chef du service départemental de l'information générale (SDIG) ; chef du service ordre public (SOP) ou chef de la sûreté départementale (SD) ; chef de la sûreté urbaine (SU) ; chef d'état-major

DÉSIGNATION DES EMPLOIS

DÉSIGNATION
des villes

NOMBRE
de bénéficiaires

NOMBRE DE POINTS

Chef du service de sécurité de proximité.

Marseille

1

60

Chef du service de sécurité de proximité.

Lens

1

60

Chef du service de sécurité de proximité.

Amiens

1

60

Chef du service de sécurité de proximité.

Saint-Denis
de La Réunion

1

60

Chef du service départemental de l'information générale.

Metz

1

40

Chef du service départemental de l'information générale ― Lille DDSP.

Lille

1

50

Chef du service départemental de l'information générale.

Rennes

1

40

Chef du service départemental de l'information générale.

Bordeaux

1

50

Chef du service départemental de l'information générale.

Marseille

1

50

Chef du service départemental de l'information générale.

Lyon

1

50

Chef du service départemental de l'information générale.

Amiens

1

40

Chef du service départemental de l'information générale.

Rouen

1

40

Chef du service départemental de l'information générale.

Toulouse

1

40

Chef du service départemental de l'information générale.

Montpellier

1

40

Chef du service départemental de l'information générale.

Strasbourg

1

40

Chef du service départemental de l'information générale.

Ajaccio

1

40

Chef du service départemental de l'information générale.

Nice

1

40

Chef du service départemental de l'information générale.

Evry

1

50

Chef du service départemental de l'information générale.

Versailles

1

50

Chef du service départemental de l'information générale.

Cergy-Pontoise

1

50

Chef du service départemental de l'information générale.

Melun

1

50

Chef du service de l'ordre public.

Lyon

1

60

Chef du service de l'ordre public.

Strasbourg

1

60

Chef de la sûreté départementale.

Lyon

1

60

Chef de la sûreté départementale.

Amiens

1

60

Chef de la sûreté départementale.

Marseille

1

60

Chef de la sûreté départementale ― Lille DDSP.

Lille

1

60

Chef de la sûreté départementale.

Melun

1

60

Chef de la sûreté départementale.

Versailles

1

60

Chef de la sûreté départementale.

Evry

1

60

Chef de la sûreté départementale.

Cergy-Pontoise

1

60

Chef de la sûreté départementale.

Saint-Denis
de La Réunion

1

60

Chef de la sûreté départementale.

Toulouse

1

60

Chef de la sûreté départementale.

Bordeaux

1

60

Chef de la sûreté départementale.

Montpellier

1

60

Chef de la sûreté départementale.

Toulon

1

60

Chef de la sûreté départementale.

Grenoble

1

60

Chef de la sûreté départementale.

Nantes

1

60

Chef de la sûreté départementale.

Reims

1

60

Chef de la sûreté départementale.

Lens

1

60

Chef de la sûreté départementale.

Strasbourg

1

60

Chef de la sûreté départementale.

Mulhouse

1

60

Chef de la sûreté départementale.

Rouen

1

60

Chef de la sûreté départementale.

Fort-de-France

1

60

Chef de la sûreté départementale.

Pointe-à-Pitre

1

60

Chef de la sûreté urbaine ― Lille agglomération.

Lille

1

60

Chef de la sûreté urbaine.

Le Havre

1

60

Chef d'état-major ― Lille DDSP.

Lille

1

60

Chef d'état-major.

Melun

1

60

Chef d'état-major.

Versailles

1

60

Chef d'état-major.

Evry

1

60

Chef d'état-major.

Cergy-Pontoise

1

60

Chef d'état-major.

Lyon

1

60

Chef d'état-major.

Marseille

1

60

Chef d'état-major.

Arras

1

60

Chef d'état-major.

Nice

1

60


5° Chef d'antenne spécialisée



DÉSIGNATION DES EMPLOIS

DÉSIGNATION
des villes

NOMBRE
de bénéficiaires

NOMBRE DE POINTS

Directeur de la police aux frontières de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle-Le Bourget.

Roissy-en-France

1

100

Directeur adjoint de la police aux frontières de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle-Le Bourget.

Roissy-en-France

1

60

Directeur de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly.

Orly

1

60

Chef de l'antenne PJ.

Bastia

1

50


6° Chef de l'institut de formation de la police nationale ; directeur d'école de police ; directeur d'Ecole nationale de police (ENP) ; directeur de l'Ecole nationale supérieure de formation des officiers de police (ENSOP) ; directeur de l'Ecole nationale supérieure de police (ENSP)

DÉSIGNATION DES EMPLOIS

DÉSIGNATION
des villes

NOMBRE
de bénéficiaires

NOMBRE DE POINTS

Chef de l'Institut national de la formation de la police nationale (INFPN).

Clermont-Ferrand

1

60

Directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police (ENSP).

Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

1

100

Directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police (ENSOP).

Cannes-Ecluse

1

80

Directeur de l'Ecole nationale de police (ENP).

Oissel

1

60

Directeur de l'Ecole nationale de police (ENP).

Nîmes

1

60

Directeur de l'Institut national de police scientifique (INPS).

Ecully

1

60


7° Directeur de cabinet auprès du préfet délégué à la sécurité et à la défense



DÉSIGNATION DES EMPLOIS

DÉSIGNATION
des villes

NOMBRE
de bénéficiaires

NOMBRE DE POINTS

Chargé de mission auprès du préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud et du préfet de Haute-Corse, chargé de la coordination des services de sécurité intérieure (PN et GN).

Ajaccio

1

80

Directeur de cabinet du préfet délégué pour la sécurité et la défense de la zone Est.

Metz

1

60

Directeur de cabinet du préfet délégué pour la sécurité et la défense de la zone Sud-Ouest.

Bordeaux

1

60

Directeur de cabinet du préfet délégué pour la sécurité et la défense de la zone Sud-Est.

Lyon

1

60

Directeur de cabinet du préfet délégué pour la sécurité et la défense de la zone Sud.

Marseille

1

60

Chef de cabinet du coordinateur des services de sécurité intérieure.

Ajaccio

1

60