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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2010-014 du 5 juin 2010)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2010-014 du 5 juin 2010)


L'offre de jeu autorisée en vertu dudit agrément présente les caractéristiques suivantes :
― paris à cote fixe ;
― paris mutuels.
L'offre de paris sportifs ne peut porter que sur l'une des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de support de paris, définis par l'Autorité de régulation des jeux en ligne.
L'offre de paris est accessible depuis l'adresse : www.parionsweb.fr
Tout autre nom de domaine rendant accessible l'offre de paris sportifs de l'opérateur ainsi agréé doit être déclaré à l'Autorité préalablement à son utilisation.