Article 1 AUTONOME (Décision n° 2010-422 du 4 mai 2010 modifiant la décision n° 2007-617 du 19 juin 2007 autorisant la SA Sodera à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2)

L'annexe IV de la décision n° 2007-617 du 19 juin 2007 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :