A l'article 5 du même arrêté, le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Patrick Gendre, agent contractuel, directeur des moyens généraux et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. François Boisseau, attaché principal d'administration, pour signer, au nom du premier président, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT) ainsi que la certification du service fait ; ».