Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 21 mai 2010 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense relevant du service du commissariat des armées et ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration)

Article AUTONOME (Arrêté du 21 mai 2010 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense relevant du service du commissariat des armées et ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration)



A N N E X E I
TABLEAU SYNTHÉTIQUE PRÉSENTANT LE CALENDRIER D'OUVERTURE DES DROITS
DES AGENTS EN MATIÈRE D'IDV ET DE MOBILITÉ, SELON LA NATURE DE L'OPÉRATION



NATURE DE
l'opération
de restructuration

DATE DE FIN
de l'ouverture
des droits durant
la période couverte
par l'arrêté
(période 2010 à 2012)

PÉRIODE D'OUVERTURE
des droits IDV

PÉRIODE D'OUVERTURE
des droits ― Mobilité

OBSERVATIONS

 

2010

2009 (pour mémoire)
2010 (année n)

2009 = année n - 1
(pour mémoire) 2010 (année n)

La date de référence est celle de la date de fin de l'ouverture des droits durant la période couverte par l'arrêté (année n) :

Dissolutions,
transferts,
réorganisations
Personnel civil

2011

2010 à 2011
(années n ― 1 et n)

2009 = année n ― 2
(pour mémoire)
2010 à 2011 (années n ― 1 et n)

― droits IDV ouverts selon un principe biennal (années n ― 1 et n)

 

2012

2011 à 2012
(années n ― 1 et n)

2010 à 2012
(années n ― 2, n ― 1 et n)

― droits mobilité ouverts selon un principe triennal (années n, n ― 1 et n ― 2)

 

2010

Sans objet

2009 = année n ― 1
(pour mémoire)
2010-2011
(années n et n + 1)

La date de référence est celle de la date de fin de l'ouverture des droits durant la période couverte par l'arrêté (année n) :

Dissolutions,
transferts,
réorganisations
Personnel militaire

2011

Sans objet

2010 à 2012
(années n ― 1, n et n + 1)

― droits mobilité ouverts selon un principe triennal (années n ― 1, n et n + 1) avec date butoir 2012

 

2012

Sans objet

2011 à 2012
(années n ― 1, n)

 

Rationalisations
(année 2010)

2010

2010

2010

Droits IDV et mobilité ouverts l'année de rationalisation 2010


A N N E X E I I
DISSOLUTIONS. ― TRANSFERTS. ― RÉORGANISATIONS



ENTITÉ

FORMATION, UNITÉ, SERVICE
ou établissement

DÉPARTEMENT

COMMUNE

TYPE DE
mesure (1)

Date de début
des opérations
de restructuration
durant la période
couverte par
l'arrêté 2010-2012

Date de la fin
d'ouverture des
droits durant la
période couverte
par l'arrêté
2010-2012

OBSERVATIONS

Armée de l'air

AIR

Structure locale d'achat et de mandatement SLAM 30.504

01

AMBERIEU-EN-BUGEY

D

 

 

2010

2011

 

AIR

Structure spécialisée d'achat et de mandatement SSAM 33 506

03

VARENNES-SUR-ALLIER

D

 

 

2010

2010

 

AIR

Structure locale d'achat et de mandatement SLAM 30.506

13

ISTRES

D

 

 

2010

2011

 

AIR

Etablissement logistique du commissariat de l'air n° 00.782

27

EVREUX

D

 

 

2010

2011

 

AIR

Structure locale d'achat et de mandatement SLAM 30.505

28

CHATEAUDUN

D

 

 

2010

2011

 

AIR

Brigade soutien de l'homme 71.510 du commandement du soutien des forces aériennes

33

BORDEAUX

 

 

R

2010

2011

Mission transférée vers le CESCOF à Rambouillet

AIR

Service des finances et des formations des achats et de la comptabilité SFFAC 05 ― 513

33

BORDEAUX

D

 

 

2010

2011

 

AIR

Centre air de comptabilité 00 ― 853

33

BORDEAUX-MERIGNAC

D

 

 

2010

2011

 

AIR

Structure locale d'achat et de mandatement SLAM 30.502

33

BORDEAUX-MERIGNAC

D

 

 

2010

2011

 

AIR

Antenne centre interarmées de la solde CIAS 01.870

37

TOURS

D

 

 

2010

2011

 

AIR

Structure spécialisée d'achat et de mandatement SSAM 33.505

41

ROMORANTIN-LANTHENAY

D

 

 

2010

2010

 

AIR

Structure locale d'achat et de mandatement SLAM 30.503

57

METZ

D

 

 

2010

2011

 

AIR

Direction centrale de l'administration générale et des finances 30.500 (CCC-Air)

75

PARIS

D

 

 

2010

2011

Mission reprise par la DCSCA

AIR

Service d'audit de l'administration et des finances SAAF 31.500

75

PARIS

D

 

 

2010

2010

Mission reprise par le CAAFI

AIR

Antenne service des droits financiers individuels et des affaires contentieuses SDFIAC 00.875

75

PARIS

D

 

 

2010

2011

 

AIR

Structure locale d'achat et de mandatement SLAM 30.501

78

VELIZY-VILLACOUBLAY

D

 

 

2010

2011

 

AIR

Service des droits financiers individuels et des affaires contentieuses SDFIAC 05.511

78

VELIZY-VILLACOUBLAY

D

 

 

2010

2011

 

AIR

Structure centrale d'achat et de mandatement SCAM 80.510

78

VELIZY-VILLACOUBLAY

D

 

 

2010

2011

Mission reprise par le SSLT (VELIZY-VILLACOUBLAY)

AIR

Centre technique 73.510

91

BRETIGNY-SUR-ORGE

D

 

 

2010

2011

 

AIR

Structure spécialisée d'achat et de mandatement SSAM 70.510

91

BRETIGNY-SUR-ORGE

D

 

 

2010

2011

 

AIR

Direction des commissariats outre-mer DICOM FFDJ 03.373

 

DJIBOUTI

 

 

R

2010

2012

Mission reprise par la DICOM/GSBdD

Marine nationale

MARINE

Direction locale du commissariat de la marine

29

BREST

D

 

 

2010

2011

Mission reprise par la PFAF Ouest (BREST)

MARINE

Direction locale du commissariat de la marine

50

CHERBOURG-OCTEVILLE

D

 

 

2010

2011

 

MARINE

Direction centrale du commissariat de la marine (CCC-marine)

75

PARIS

D

 

 

2010

2011

Mission reprise par la DCSCA

MARINE

Direction locale du commissariat de la marine

75

PARIS

D

 

 

2010

2011

 

MARINE

Echelon logistique de la direction locale du commissariat de la marine de Paris

78

TOUSSUS-LE-NOBLE

D

 

 

2010

2011

 

MARINE

Direction locale du commissariat de la marine

83

TOULON

D

 

 

2010

2011

Mission reprise par la PFAF Sud-Est (TOULON)

MARINE

Service administration finances de la marine (SERVAFIM)

83

TOULON

 

 

R

2010

2011

 

MARINE

Service technique et des marches généraux du commissariat de la marine (Sertemarco)

83

TOULON

 

 

R

2010

2011

Mission reprise par l'antenne navale du
CESCOF (TOULON)

MARINE

Echelon logistique de la direction du commissariat de la marine de Paris (DCMP)

93

DUGNY

D

 

 

2010

2011

 

MARINE

Forces armées du Cap-Vert ― direction des commissariats d'outre-mer

 

DAKAR ― SENEGAL

 

 

R

2010

2012

 

MARINE

Forces armées de Polynésie française ― direction des commissariats d'outre-mer

987

PAPEETE

 

 

R

2010

2012

Mission reprise par la DICOM/GSBdD

Armée de terre

TERRE

Centre territorial d'administration et de comptabilité

13

MARSEILLE

D

 

 

2010

2011

 

TERRE

Commissariat de l'armée de terre

13

MARSEILLE

D

 

 

2010

2011

 

TERRE

Groupe de soutien logistique du commissariat de l'armée de terre (CSE)

13

MARSEILLE

 

 

R

2010

2011

Mission reprise par le GSE de Marseille

TERRE

4e groupe logistique du commissariat de l'armée de terre (CSE)

31

TOULOUSE

 

 

R

2010

2011

Mission transférée vers GSE de Marseille

TERRE

Direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud-Ouest

33

BORDEAUX

D

 

 

2010

2011

Mission reprise par la PFAF Sud-Ouest (BORDEAUX)

TERRE

Centre territorial d'administration et de comptabilité

33

BORDEAUX

D

 

 

2010

2012

Mission transférée en partie à la DRHMD

TERRE

Centre territorial d'administration et de comptabilité

35

RENNES

D

 

 

2010

2012

 

TERRE

Direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest

35

RENNES

D

 

 

2010

2011

Mission reprise par la PFAF Nord-Ouest (RENNES)

TERRE

Groupe de soutien logistique du commissariat de l'armée de terre (CSE)

35

SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE

 

 

R

2010

2011

Mission transférée vers GSE de Brétigny

TERRE

Commissariat de l'armée de terre

51

CHALONS-EN-CHAMPAGNE

D

 

 

2010

2012

 

TERRE

Détachement de l'établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre ― Mourmelon

54

ESSEY-LES-NANCY

D

 

 

2010

2012

Mission transférée vers le GSE de Brétigny

TERRE

Direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Est

57

METZ

D

 

 

2010

2011

Mission reprise par la PFAF Nord-Est (METZ)

TERRE

Détachement de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Est ― point d'impression de l'armée de terre

57

METZ

D

 

 

2010

2010

 

TERRE

Service interarmées de liquidation des transports

59

DENAIN

D

 

 

2010

2011

Mission reprise par le SSLT
(détachement de DENAIN)

TERRE

Centre territorial d'administration et de comptabilité

59

LILLE

D

 

 

2010

2012

 

TERRE

Commissariat de l'armée de terre

67

STRASBOURG

D

 

 

2010

2012

 

TERRE

Détachement du groupe de soutien logistique du commissariat de l'armée de terre ― centre de production alimentaire

69

RILLEUX-LA-PAPE

D

 

 

2010

2011

 

TERRE

Etablissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre

69

RILLEUX-LA-PAPE

D

 

 

2010

2012

 

TERRE

Commissariat de l'armée de terre

69

RILLIEUX-LA-PAPE

D

 

 

2010

2011

 

TERRE

Commissariat administratif de l'armée de terre

75

PARIS

D

 

 

2010

2012

 

TERRE

1er groupe logistique du commissariat de l'armée de terre (MCC ECOLE MILITAIRE)

75

PARIS

 

 

R

2010

2011

Mission reprise par le GSE de Brétigny

TERRE

Centre d'études et de développement informatique de l'armée de terre

78

RAMBOUILLET

 

 

R

2010

2012

 

TERRE

Direction centrale du commissariat de l'armée de terre

78

RAMBOUILLET

D

 

 

2010

2011

Mission transférée vers la DCSCA et reprise en partie par le CESCOF et le CESGA

TERRE

Service central d'études et de Réalisations du commissariat de l'armée de terre (SCERCAT)

78

RAMBOUILLET

D

 

 

2010

2010

Mission reprise par le CESCOF

TERRE

Commissariat de l'armée de terre

78

SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

D

 

 

2010

2011

 

TERRE

Détachement de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud-Ouest ― point d'impression de l'armée de terre

79

SAINT-MAIXENT-L'ECOLE

D

 

 

2010

2010

 

TERRE

Commissariat de l'armée de terre

87

LIMOGES

D

 

 

2010

2011

 

TERRE

1er groupe logistique du commissariat de l'armée de terre (CSE)

91

BRETIGNY-SUR-ORGE

 

 

R

2010

2011

Mission reprise par le GSE de Brétigny

TERRE

Forces armées des Antilles ― direction des commissariats d'outre-mer

972

FORT-DE-FRANCE

 

 

R

2010

2012

Mission reprise par la DICOM/GSBdD

TERRE

Forces armées de Guyane ― direction des commissariats d'outre-mer

973

CAYENNE

 

 

R

2010

2012

Mission reprise par la DICOM/GSBdD

TERRE

Forces armées de la zone Sud océan Indien ― direction des commissariats d'outre-mer

974

SAINT-DENIS

 

 

R

2010

2012

Mission reprise par la DICOM/GSBdD

TERRE

Forces armées de Nouvelle-Calédonie direction des commissariats d'outre-mer

988

NOUMEA

 

 

R

2010

2012

Mission reprise par la DICOM/GSBdD

TERRE

Forces armées du Gabon ― direction des commissariats d'outre-mer

 

LIBREVILLE ― GABON

 

 

R

2010

2012

Mission reprise par la DICOM/GSBdD

(1) D = dissolution, T = transfert, R = réorganisation.


A N N E X E I I I
RATIONALISATION DES FONCTIONS D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET DE SOUTIEN COMMUN




Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 131 du 09/06/2010 texte numéro 27



A N N E X E I V
SERVICES OU ÉTABLISSEMENTS DONT LA FIN DE RESTRUCTURATION EST PRÉVUE
POSTÉRIEUREMENT À 2012 ET QUI ANTICIPENT LEUR RÉORGANISATION DÈS 2010
Dissolutions. ― Transferts. ― Réorganisations



ENTITÉ
d'origine

FORMATION, UNITÉ, SERVICE
ou établissement

DÉPARTEMENT

COMMUNE

TYPE DE
mesure (1)

Date de début
des opérations
de restructuration
durant la période
couverte par
l'arrêté 2010-2012

Date de la fin
d'ouverture des
droits durant la
période couverte
par l'arrêté
2010-2012

TERRE

Etablissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre (*)

24

BERGERAC

D

 

 

2010

2012

(1) D = dissolution, T = transfert, R = réorganisation.