Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-620 du 7 juin 2010 modifiant le dispositif indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-620 du 7 juin 2010 modifiant le dispositif indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées)
L'article 1er du décret du 7 août 1980 susvisé est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « établissements d'hospitalisation » sont remplacés par le mot : « organismes » ; 2° Le second alinéa est supprimé.